Par le Décret du Directeur Général n° 613 du 3 septembre 2025, le Département régional de la Programmation de la Région Sicilienne a approuvé la « Description du système de gestion et de contrôle » – version 01, septembre 2025 – accompagnée du Manuel de justification et de contrôle des dépenses relatif au Programme INTERREG NEXT Italie-Tunisie 2021-2027.
Ce document définit les procédures et les mécanismes de gestion et de vérification des opérations financées, conformément à l’article 69 du Règlement (UE) 2021/1060, garantissant transparence, exactitude et régularité dans l’utilisation des fonds européens.
Contenu du dossier zip
- SIGECO
- Manuel de suivi et contrôle (septembre 2025): lignes directrices pour la gestion administrative, financière et de communication des projets.
Annexes opérationnelles en format Excel :
- Annexe 1 – Coût horaire
- Annexe 2 – Feuille de présence
- Annexe 3 – Rapport des activités
- Annexe 4 – Calcul du taux d’utilisation
- Annexe 5 – Procédure d’ouverture d’un compte en devises étrangères
- Annexe 6 – Brand Book Italie-Tunisie